L’IMPERTINENTE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le n° 534 376 041, dont le siège social est au 19 rue Bergère 75009 PARIS - FRANCE (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023, un jeu intitulé « Questionnaire Post Achat » (ci-après « le Jeu »), accessible via les mails reçus par les Clientes de la Société Organisatrice, postérieurement à un achat.

Les informations que les Participantes fournissent seront utilisées uniquement par la Société Organisatrice. 

2.1. Principe

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, titulaire d’une adresse mail, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la Société Organisatrice pour cette opération (ci-après « les Participantes »).

Pour prendre part au Jeu, les Clientes ayant effectué un achat en boutiques ou sur le site www.yse-paris.com, entre le 1er décembre 2022 et le 31 décembre 2023, ayant renseigné leur adresse mail et donné leur accord préalable, recevront systématiquement après chaque achat, un mail contenant un lien, permettant d’accéder à un formulaire dit « retour d’expérience achat ».

En complétant et en renvoyant ce formulaire, les Participantes seront automatiquement inscrites à un tirage au sort qui aura lieu chaque mois et qui permettra à l’une d’entre elles de gagner une carte cadeau YSE dématérialisée, d’une valeur de 100€, valable pendant 12 mois, en boutiques ou sur le site internet.

Les gagnantes seront informées par mail dans les 7 jours suivant chaque tirage au sort.

Jeu avec obligation d’achat.

2.2. Conditions de participation et de validité 

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités, entraînera l’annulation de la participation. De plus, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Si l’une des Participantes a rempli plusieurs formulaires sur un même mois, un seul sera pris en compte pour le tirage au sort.

Les Participantes pourront compléter et renvoyer un nouveau formulaire chaque mois afin d’être inscrite au tirage au sort dudit mois. Toutefois, elles ne pourront remporter qu’une seule carte cadeau YSE dématérialisée, sur toute la durée du Jeu.

Si les coordonnées des gagnantes sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ces dernières perdront le bénéfice de leur gain. 

Si l’une des gagnantes devait annuler sa commande ou retourner son achat, elle ne pourrait prétendre recevoir sa dotation.

Dans ces hypothèses, une nouvelle Participante pourrait être tirée au sort.

Le 20 de chaque mois, un tirage au sort sera effectué parmi les formulaires renvoyés par les Participantes au cours du mois précédent et désignera une gagnante (soit 13 pendant toute la durée du Jeu).

Les gagnantes remporteront chacune une carte cadeau YSE dématérialisée, d’une valeur de 100€. Les cartes seront valables pendant 12 mois, dans les boutiques YSE ou sur le site www.yse-paris.com, à compter de leur date d’émission. Les conditions d’utilisation desdites cartes seront rappelées au moment de leur envoi. Si celles-ci ne sont pas respectées ou si les cartes cadeaux dématérialisées sont égarées ou utilisées par une tierce personne, elles ne pourront être rééditées.

Les gagnantes seront informées par mail dans un délai de 7 jours suivant chaque tirage au sort.

La Société Organisatrice se chargera de l’envoi par mail (support dématérialisé) des cartes cadeaux dans un délai de 7 jours suivant l’annonce faite aux gagnantes.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable au cas où les gagnantes auraient communiqué une adresse mail erronée, ne leur permettant pas de recevoir la dotation.

En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une autre de nature et de valeur équivalente. 

Les gagnantes ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services, quand bien même elles décideraient de la refuser ou de se désister du Jeu.

En cas de désistement, une nouvelle Participante pourra être tirée au sort.

La Société Organisatrice informera les gagnantes par mail.

 La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la notification aux gagnantes était égarée ou n’arrivait pas à destination du fait d’un dysfonctionnement ou d’un changement de coordonnées.

La participation à ce Jeu implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, le nom des gagnantes sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques, autres que la dotation prévue.

Les noms et coordonnées des Participantes sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique de la part de la Société Organisatrice.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les Participantes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données. 

Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande, en précisant leurs coordonnées et en transmettant une copie de leur pièce d'identité, par email bonjour@yse-paris.com 

Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles, les Participants sont invités à se référer à la Charte de Confidentialité disponible sur le site www.yse-paris.com.

Les frais de participation seront remboursés sur simple demande écrite à L’Impertinente – Jeu « Questionnaire Post Achat », 19 rue Bergère 75009 PARIS. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. 

Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : 

pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer au Jeu.

Afin de bénéficier dudit remboursement, chaque Participante devra joindre à sa demande :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;

- une photocopie de sa carte d'identité ;

- la date et l'heure de sa participation ;

- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à Internet sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour toute Participante de se connecter via le lien annoncé et de participer au Jeu, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.

Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par Participante.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :

- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne électrique, incident serveur, déconnexion accidentelle…),

- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

- du contenu des services consultés sur Internet et de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur lesdits sites ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone portable d'une Participante ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'une Participante.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Internet. 

Il appartient à toute Participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion à Internet et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de l'interrompre.

Le règlement du présent Jeu est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Impertinente à l’adresse suivante : 19 rue Bergère 75009 PARIS. Il sera également consultable sur le site www.yse-paris.com.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Jeu.

Les Participantes s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. 

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.

Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi Française. Tout différend relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris.