Produits dans mon panier

Votre panier est vide, découvrez nos collections

Compléter le look

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

L'Impertinente (nom commercial Ysé) est le vendeur des produits et des services présents sur le site.

Le site marchand www.yse-paris.com (ci-après "le Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est exploité par la société L'Impertinente, société (ci-après dénommée L'Impertinente), SAS au capital de 14.180 euros, dont le siège social est 19 rue Bergère, 75009 Paris inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 376 041, numéro de Tva intracommunautaire FR17 534 376 041.

La gérante de l'entreprise est Madame Clara Blocman.

Le Site permet à L'Impertinente de proposer ses produits (ci-après " les Produits ") à la vente en France et à l'étranger.

Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") régissent l'utilisation du Site et des services (ci-après « les Services ») qui peuvent y être proposés, ainsi que tout achat qui serait effectué sur le Site.

Toute utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des Services ou de la commande.

Les présentes CGV sont consultables en français.

Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l'adresse bonjour@yse-paris.com.

Art.n°1 : Les Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits.

Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

Les produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors annuler la commande de l'article ou des articles concernés et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Art. n°2 : Les Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros.

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site quelque soit le lieu de livraison et s'entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du Client (voir Art. n°8 pour plus d’information sur les frais de port).

Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d'être livrés, ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge de l’Impertinente (voir Art. n°9 pour plus d’information sur les droits de douanes lors du retour d’un ou de plusieurs produits)

Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la commande.

Art. n°3 : L'inscription

Lors de toute commande, il est demandé au Client de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies et de bénéficier d'offres promotionnelles.

Le Client doit pour cela remplir un formulaire d'informations personnelles avec la plus totale honnêteté et se voit dans l'obligation de mettre à jour ces informations dès que nécessaire.

Le Client doit également choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder.

Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.

La société L'Impertinente recommande au Client de ne le divulguer à personne.

Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse bonjour@yse-paris.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.

Art. n°4 : Commande - Étapes de conclusion de la vente

1- Le Client compose l'adresse www.yse-paris.com

2- Le Client ajoute les articles à son panier.

3- Le Client remplit le formulaire de création de compte.

4- Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l'émission d'un récapitulatif de commande.

5- Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente de Ysé.

6- Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande ».

7- Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu'après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par L'Impertinente.

8- Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de sa commande.

9- Le Client reçoit son colis à l'adresse de livraison qu'il a indiquée lors de sa commande.

Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique " Mon compte", catégorie "Mes commandes".

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. À l'issue du paiement, une confirmation de la commande est transmise par L'Impertinente au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier.

Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d'imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.

Art. n°5 : Réserve de Propriété

Les Produits restent la propriété de l'Impertinente jusqu'au parfait encaissement du paiement de chaque commande.

Art.n°6 : Les modalités de paiement

Le paiement devrait être réalisé en une seule fois mais le Client a également la possibilité de choisir le paiement en deux ou trois fois via ALMA à partir de 200€ d'achat, uniquement pour la France.
Si le Client souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales et particulières d'ALMA.

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express ou Bancontact). Les transactions bancaires effectuées sur notre eshop et dans nos boutiques, sont traitées par nos partenaires PAYPLUG (pour Visa et Mastercard) et par MOLLY (pour American Express et Bancontact), qui proposent un système de sécurité strict.

Le Site www.yse-paris.com fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

L'Impertinente se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.

Le Client peut choisir d’enregistrer ses coordonnées de paiement dans le but de faciliter ses futurs achats. Ces informations seront conservées par l’Impertinente de manière sécurisée et ne seront en aucun cas divulguées.

Art. n°7 Anti-fraude

L'Impertinente se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.

Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, L'Impertinente a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d'exclusion, pouvant l'amener à :

(I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d'alerte automatique déclenchée par les informations relatives à la commande.

(II) bloquer toute commande issue d'un compte Client précédemment à l'origine de fraude.

Art. n°8 : Livraison

Pour toute commande passée sur le Site, nous nous engageons à préparer votre commande en 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.).

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur l'Eshop :

  • Colissimo ou Chronopost pour une livraison en France métropolitaine et Corse.
  • IMX pour une livraison en zone €, Suisse et Royaume-Uni.
  • Pas de transporteur disponible pour le reste du monde : la mise en place de ce service est prévue courant mars 2021. Pour être informés de la mise en place de ce service, merci de vous inscrire à notre newsletter.


Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique.

Les frais de port sont automatiquement offerts dès lors que la commande dépasse ce montant pour les zones suivantes :

  • En France métropolitaine et Belgique - À partir de 100€
  • En UE (Allemagne, Autriche, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas) - À partir de 150€
  • Pays hors UE - À partir de 200€


Pour les résidents hors Union-Européenne, les frais de douanes liés à l’expédition de la commande au Client sont à la charge de L’Impertinente.
Pour cela, le Client doit écrire à bonjour@yse-paris.com en indiquant la référence de sa commande et en y joignant la facture délivrée.

Adresse de livraison
Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, L'Impertinente ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

En cas d'absence, le livreur laissera le colis dans la boîte aux lettres du Client ou laissera un avis de passage pour que le Client puisse aller le récupérer dans les jours qui suivent dans un bureau de poste ou point de retrait muni d'une pièce d'identité. Une fois le colis déposé, le Client en sera averti(e) par e-mail ou par sms . Il sera disponible jusqu'à 10 jours sur place.

Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société L'Impertinente. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à un remboursement de la commande.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société L'Impertinente pour être acheminé à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du Site une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « Mon compte » accessible sur le Site ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par La Poste, Colissimo et IMX :

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par les transporteurs, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet des transporteurs évoqués ci-dessus.

Si 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.

Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de la société L'Impertinente par le biais du Service Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.

Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société L'Impertinente.

Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès du Service Client pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s'il est retrouvé, sera envoyé à L'Impertinente.

Lorsque le Client souhaite, à l'inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :

  • Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
  • Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), L'Impertinente avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant L'Impertinente de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.

En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception.

Art. n°9 : Retours

Il est rappelé que le délai de rétractation légal conforme au code de la consommation est de 14 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l'acceptation de l'offre pour les Services.

Sans préjudice du droit de rétractation du code de la consommation, nous proposons par ailleurs au Client qui ne serait pas satisfait, un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande pour le retourner et obtenir le remboursement de produits, correspondant au montant des sommes déjà versées. Le formulaire de rétractation est disponible en vous rendant dans votre compte, rubrique "Mes commandes", "Générer un retour" ou en nous envoyant par courrier à l'adresse 19 rue Bergère 75019 Paris une lettre de rétractation contenant le produit retourné ainsi que le numéro de votre commande.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à l'adresse bonjour@yse-paris.com

Conditions de retour
Tout article retourné incomplet (étiquette produit, bretelle, mousses amovibles, languette de protection, attaches, boutons), abîmé, endommagé, lavé ou tâché ne sera pas repris. Ainsi le remboursement ne pourra être effectué.
Pour les maillots de bain, la languette de protection située à l'entrejambe devra être présente et sera changée avant toute remise en stock.

Effectuer un retour depuis la France et certains pays de l'UE
Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires après réception de sa commande pour effectuer un retour. Une étiquette de retour lui permet de retourner gratuitement sa commande si elle a été passée pour une livraison en France métropolitaine et autres pays de l'UE (sauf la Suisse, l'Italie et le Royaume-Uni). Il ne doit pas oublier d'inclure le bon de livraison dans son colis. L'absence de ce bon de livraison peut entraîner un retard de traitement.
Lors de la réception du retour produit, l'Impertinente procédera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés et un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

Effectuer un retour depuis un pays hors UE et depuis la Suisse
Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires après réception de sa commande pour effectuer un retour. Pour les commandes qui ont été livrées au Royaume-Uni, Suisse, Italie ou dans un autre pays (Ex: Etats-Unis), le retour est à renvoyer aux frais du Client, en utilisant le transporteur de son choix, à l’adresse suivante : 19 rue Bergère, 75009 Paris, FRANCE
Le Client doit veiller à conserver le numéro de suivi afin de suivre l'acheminement du retour produit jusqu'aux locaux de L'Impertinente.
Lors de la réception du retour produit, l'Impertinente procédera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés et un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

Effectuer un retour Eshop en boutique
Le retour pour un achat effectué sur l'Eshop peut uniquement être effectué par voie postale. Ainsi, il n’est pas possible de déposer un achat effectué sur l'Eshop dans l'une des boutiques Ysé. Le remboursement sera uniquement effectué sur la carte ayant servie au paiement. L'article rendu doit répondre aux conditions de retour détaillées plus haut. Sans cela, le retour peut être refusé.

Effectuer un retour Boutique vers eshop/entrepôt
Le retour pour un achat en boutique peut uniquement être effectué en magasin. Ainsi, il n’est pas possible de renvoyer un achat boutique par voie postale. Le remboursement sera uniquement effectué sur la carte ayant servie au paiement. L'article rendu doit répondre aux conditions de retour détaillées plus haut. Sans cela, le retour peut être refusé.

Échange
L'Impertinente n'effectue pas d'échange pour tout achat sur l'eshop. Elle invite le Client à effectuer un retour et à repasser commande. Le Client peut procéder à un échange en boutique dans la limite des stocks disponibles. Il lui suffit de se rendre en magasin et de retourner son article répondant aux conditions de retour détaillées plus haut.

Délai de remboursement
Le colis retour du Client sera traité dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés après réception*. La somme est remboursée sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande. Le traitement du colis retour sera confirmé par e-mail au Client. À partir de ce message de confirmation, le remboursement sera effectif sous 5 à 10 jours ouvrés .
Pour le retour intégral d'une commande, les frais de port seront remboursés au Client.
Le montant remboursé correspond au montant des produits retournés avec étiquette et en parfait état.
Si le Client a bénéficié d'un code de réduction lors de sa commande, celui-ci ne sera pas recrédité suite à son retour.
Si après 3 semaines, le retour du Client n'a toujours pas été traité par L'Impertinente, le Client doit s'adresser à bonjour@yse-paris.com.

*ces délais peuvent être prolongés lors des soldes, d'un lancement de collection ou de périodes de forte affluence.

















*ces délais peuvent être prolongés lors des soldes, d'un lancement de collection ou de périodes de forte affluence.

L'article présente un défaut
Il peut arriver qu’une pièce présente un défaut ou une fragilité qui ait échappé à L'Impertinente. Le Client est invité à contacter L'Impertinente à l'adresse bonjour@yse-paris.com en transmettant des photos. La solution la plus adaptée lui sera alors proposée.

Responsabilité et envoi de votre colis retour
Tant que l'Impertinente n'a pas réceptionné le colis retour, il reste sous la responsabilité du Client. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement du colis retour, l'Impertinente invite le Client à prendre contact avec le transporteur auquel il a fait appel pour cet envoi. Le Client ne doit pas hésiter à informer L'Impertinente à bonjour@yse-paris.com. L'Impertinente ne pourra pas confirmer le retour des articles du Client tant que le colis n'est pas parvenu à L'Impertinente. Il est recommandé au Client de conserver la preuve de dépôt de son colis le temps du traitement.

Modification ou annulation de la demande de retour
Une fois la demande de retour générée, le Client ne peut plus enlever ou rajouter des articles sur sa demande en ligne. Si le Client souhaite la modifier, il est invité à le notifier sur le bon de livraison à glisser dans le colis et à ne pas mettre dans le colis le ou les articles qu'il souhaite conserver. Si le Client ne souhaite plus effectuer de retour, il est invité à l'indiquer par mail à bonjour@yse-paris.com afin que L'Impertinente puisse annuler sa demande de retour.

Refus du retour
La demande de retour du Client peut être refusée dans deux cas :
- si le délai de retour est dépassé . Dans ce cas, l'Impertinente se réserve le droit de remplacer la demande de remboursement par la création d'un coupon du montant des articles retournés.
- si l'article du Client ne correspond pas aux conditions de retour détaillées plus haut sur cette page. Chaque produit est examiné à sa réception. Si l'article du Client comporte un défaut, l'Impertinente invite le Client à l'indiquer à bonjour@yse-paris.com.

Art. n°10 : Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.

Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l'article n°9, dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l'adresse bonjour@yse-paris.com.

Il recevra ensuite par courriel un bon de retour, qu'il imprimera.

Le Produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour, à l'adresse indiquée sur ce bon de retour.

Les frais de port liés au colis de retour seront remboursés au Client, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, L'Impertinente procédera à l'envoi d'un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.

Si le Produit n'est plus disponible, L'Impertinente en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d'un remboursement de l'ordre du montant du Produit retourné.

Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.

Art. n°11 : Responsabilité de L'Impertinente

L'Impertinente n'est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d'accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit.

L'Impertinente se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.

Confidentialité des données nominatives
Les données nominatives collectées sur le Site www.yse-paris.com sont nécessaires au traitement de la commande.

Lors d'une commande passée sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse bonjour@yse-paris.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site sont de la propriété exclusive de la société L'Impertinente et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

Loi applicable et juridiction compétente
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.

Si le Client rencontre des difficultés à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles Ysé et estime que les droits qui lui sont accordés en sa qualité de consommateur n’ont pas été respectés, il peut adresser sa réclamation écrite à l’adresse électronique bonjour@yse-paris.com afin de solliciter une résolution amiable du litige directement auprès de L’Impertinente.

Si le litige n’a pas pu être réglé dans le cadre de la réclamation écrite introduite préalablement auprès du Service Client, le Client a le droit de recourir gratuitement, dans le délai d’un an à compter de cette réclamation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à L’Impertinente.

L’Impertinente met à cet effet à la disposition du Client le centre de médiation MEDICYS, qui est un médiateur habilité par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Les coordonnées du centre de médiation MEDICYS sont les suivantes :

Le Client a également le droit de solliciter la résolution de son litige sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, s’il réside dans un pays de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein et si le litige est relatif à un achat effectué en ligne. Cette plateforme de RLL est accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Le recours à la médiation par le Client est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.